Politique de confidentialité
La présente politique décrit les modalités de traitement des données personnelles des utilisateurs qui utilisent le site et les services de location de la marque « Gottardo Scooters », conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la législation italienne applicable.
Dernière mise à jour : juin 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est GOTTARDO GROUP ITALY S.r.l.s., n° de TVA 14722830966, dont le siège social est situé Viale Leone Tolstoy, 66, 20146 Milano (MI).
Pour toute demande relative au traitement des données, il est possible de contacter le responsable au moyen des coordonnées indiquées sur la page Contact du site.
2. Catégories de données traitées
Dans le cadre des services proposés, peuvent être traitées :
- Les données d’identité et de contact (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone) ;
- Les données fiscales (code fiscal, numéro de TVA, code destinataire/courrier électronique certifié) nécessaires à l’émission de la facture ;
- Les pièces d’identité et le permis de conduire, recueillis pour la vérification des conditions lors de l’enregistrement ;
- Les images et vidéos (par ex. selfie de vérification et signature du contrat) recueillies pendant la procédure d’enregistrement ;
- Les données relatives à la réservation et à la location (véhicule, dates, services) ;
- Les données de paiement, gérées par le prestataire de services de paiement ;
- Les données de navigation et les cookies techniques (voir la Politique relative aux cookies).
3. Finalités et bases juridiques
Les données sont traitées aux fins suivantes :
- Exécution du contrat de location et gestion de la réservation (art. 6.1.b RGPD) ;
- Respect des obligations légales et fiscales, y compris l’émission et la conservation des factures (art. 6.1.c RGPD) ;
- Vérification des conditions légales requises pour la conduite (âge, permis) au moyen des documents d’enregistrement (art. 6.1.b et c RGPD) ;
- Gestion des paiements, des cautions, des sinistres et des litiges (art. 6.1.b et f RGPD) ;
- Éventuelles communications de service relatives à la réservation.
4. Modalités du traitement
Le traitement est effectué à l’aide d’outils informatiques et télématiques, en adoptant des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données et pour prévenir tout accès non autorisé. Les documents et contenus téléchargés lors de l’enregistrement sont conservés sous une forme protégée et accessibles uniquement au personnel autorisé.
5. Destinataires des données
Les données peuvent être communiquées à des tiers agissant en qualité de sous-traitants ou de responsables autonomes, parmi lesquels :
- Les prestataires de services de paiement, pour le traitement des transactions et des cautions ;
- Le Système d’Interconnexion (SdI) et l’Agence des impôts italienne, pour la facturation électronique et les obligations fiscales ;
- Les prestataires de services technologiques (hébergement, base de données et archivage) agissant en qualité de sous-traitants ;
- Les compagnies d’assurance et les autorités compétentes en cas de sinistre ;
- Les conseillers, professionnels et autorités dans les cas prévus par la loi.
6. Transfert des données
Les données sont traitées principalement au sein de l’Union européenne. Si certains prestataires impliquent un transfert hors UE, celui-ci sera effectué dans le respect des garanties prévues par le RGPD (par ex. clauses contractuelles types ou décisions d’adéquation).
7. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et dans le respect des délais légaux. En particulier, les données fiscales et les factures sont conservées pendant la durée prévue par la réglementation fiscale (en règle générale dix ans). Les documents et contenus de vérification de l’enregistrement sont conservés pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la location et des obligations connexes.
8. Droits de la personne concernée
En tant que personne concernée, l’utilisateur a le droit de :
- Accéder à ses données et en obtenir une copie ;
- En demander la rectification ou l’effacement ;
- Demander la limitation du traitement ou s’y opposer ;
- Recevoir les données dans un format structuré (portabilité) ;
- Retirer son consentement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ;
- Introduire une réclamation auprès de l’Autorité italienne de protection des données personnelles.
9. Caractère de la fourniture des données
La fourniture des données d’identité, des données fiscales et des documents nécessaires à la vérification des conditions est obligatoire pour la conclusion et l’exécution du contrat de location ainsi que pour le respect des obligations légales : le défaut de fourniture empêche la prestation du service.
10. Cookies
Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement. Pour plus de détails, veuillez vous reporter à la Politique relative aux cookies disponible sur le site.
11. Modifications de la présente politique
Le responsable se réserve le droit de mettre à jour la présente politique. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page avec l’indication de la date de dernière mise à jour.
